PRÉAMBULE :

La société MAISON VAYEZ, Société à responsabilité limitée au capital social de 8 000,00 € ayant son siège social 13 Rue des Récollets - 62000 ARRAS et immatriculée sous le numéro 491 551 883 RCS ARRAS (ci-après « le Vendeur ») exploite un fonds de commerce et artisanal de brûlerie de café, torréfaction et vente de produits annexes.

Le site internet http://www.maison-vayez.com/ (ci-après « le Site ») est édité par le Vendeur afin de permettre à tout consommateur (ci-après « le Client ») de prendre connaissance des produits proposés à la vente (ci-après « les Produits ») ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV »). Le Vendeur et le Client seront désignés ensemble « les Parties » et individuellement « la Partie ».

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées par le Client sur le Site. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle consultable par le Client au jour du passage de sa commande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, s’appliquant à toute commande passée par lui sur le Site. Il déclare par ailleurs avoir la capacité de conclure le présent Contrat.

Le Client déclare également procéder à des achats uniquement pour un usage personnel et non à des fins commerciales.

La revente des Produits par le Client est strictement interdite. La responsabilité du Vendeur ne saurait en conséquence être engagée par le Client ou son potentiel acheteur, pour quelque cause que ce soit, en cas de litige consécutif à la revente non autorisée des Produits. 

ARTICLE 1. OBJET DU CONTRAT

Le Vendeur propose dans son établissement physique sis 13 Rue des Récollets - 62000 ARRAS, ainsi que sur son Site, la vente notamment :

• de différentes gammes de denrées alimentaires comprenant notamment du café, du thé, du chocolat, des biscuits, et plus généralement toute denrée d’épicerie fine sucrée (confiture, sucre, sirops, pâtes de fruits, etc) ;

• de machines à café, accessoires et pièces liés à l’entretien desdites machines et/ou à la préparation du café ou thé.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre le Vendeur et le Client, de la commande à la livraison en passant par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. 

Les Parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les CGV, qui annulent tous les autres engagements écrits ou verbaux antérieurs que les Parties auraient pu souscrire. Les documents contractuels constituant le Contrat entre les Parties sont les CGV, la facture ainsi que le cas échéant le bon de livraison des Produits.

Le Client est informé que le Vendeur est joignable par téléphone au numéro renseigné sur le Site, du Mardi au Vendredi de 09H00 à 19H00 et le Samedi de 08H30 à 19H00. Le Client est invité à respecter ces plages horaires pour toute demande relative aux Produits commercialisés ou à une commande.

Le Client peut également prendre contact avec le Vendeur via son Site, en lui adressant une demande écrite en cliquant sur « Contactez-nous ».

ARTICLE 2. PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE

Le Vendeur propose à la vente en ligne sur le Site : http://www.maison-vayez.com/ différentes gammes de Produits autour de la torréfaction du café et du thé, mais également de l’épicerie fine sucrée et des accessoires, machines et pièces liés à la préparation du café ou du thé.

Les Produits proposés à la vente en ligne sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées au Client au moyen des informations figurant sur le Site. Ces informations comprennent notamment les informations suivantes : la description et la dénomination du Produit, sa composition et les éventuels allergènes, son origine ainsi que son prix TTC en fonction de la quantité et du poids choisis. Cette fiche est accessible en cliquant sur le Produit concerné.

Chaque fiche de renseignements est accompagnée de photographies non contractuelles, ces dernières permettant d’illustrer les Produits proposés ou de présenter leurs étiquettes (notamment pour le café). 

L’emballage et/ou le contenant de chaque Produit reprend, conformément à la réglementation en vigueur, sous forme écrite ou de pictogramme :

⮚    La description et la dénomination du Produit ;

⮚    La composition du produit (les ingrédients utilisés, leurs quantités et pourcentages) ;

⮚    Les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation ;

⮚    La liste des allergènes, précisés de manière visible et distincte du reste du texte ;

⮚    L’origine géographique ou le lieu de provenance du Produit ;

⮚    Les valeurs nutritionnelles le cas échéant ;

⮚    Son mode d’utilisation / préparation ;

⮚    La date de durabilité minimale ou la date limite de consommation ;

⮚    Le poids net du Produit ;

⮚    Le mode d’emploi, le cas échéant (vente de machines, accessoires, pièces).

Le Vendeur s’engage à ne proposer au Client que des Produits conformes aux réglementations européenne et française actuellement en vigueur concernant notamment la vente de café, de thé et plus généralement d’épicerie fine sucrée sur le territoire français, ainsi que la torréfaction.

Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits, de supprimer des Produits présentés à la vente ou d’en modifier leur présentation, sans formalités particulières auprès du Client.

ARTICLE 3. PRIX DE VENTE

Les prix des Produits sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client. Ils sont fermes et définitifs. 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix en vigueur lors de la validation de la commande par le Client. 

Les prix de vente des articles sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises, tenant compte ainsi de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des Produits sans que cette modification ne fasse l’objet d’une information préalable nécessaire.

Les prix s’entendent hors frais de livraison (port, emballage, confection du colis) qui seront facturés en sus du prix de vente lors de la passation de la commande. Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. 

ARTICLE 4. PROCESSUS DE COMMANDE

4.1. Dispositions générales

Le Site est accessible par le Client, pour toute consultation ou passation de commande, 24h/24 et 7j/7, à l’exception des éventuelles plages de maintenance ou problèmes de connexion, indépendants de la volonté du Vendeur.

L’utilisation du Site est gratuite et sans obligation d’achat.

La passation de la commande implique l’adhésion expresse et irrévocable du Client aux présentes CGV. Le Client reconnaît ainsi avoir pris connaissance, compris et accepté lesdites conditions en cochant, au moment de la passation de la commande, la case : « □ J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ».

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits proposés à la vente. Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site dans la limite des stocks disponibles. 

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s), le Vendeur s’engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais et la commande portant sur le ou les Produit(s) indisponible(s) sera automatiquement annulée.

Dans cette hypothèse, le montant total de la commande ne sera pas débité ou sera remboursé dans son intégralité. Si la commande porte sur plusieurs Produits, seul le Produit indisponible sera remboursé. Le reste de la commande sera automatiquement expédiée ou préparée pour son retrait en magasin après paiement.  

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client pour motif légitime, notamment lorsqu’existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieur. 

4.2. Connexion à un compte client 

Pour pouvoir passer une commande sur le Site, le Client doit préalablement s’identifier ou créer un compte client en complétant le formulaire « Créer mon compte ». 

Pour toute création de compte, il sera demandé au Client de communiquer les informations obligatoires suivantes : nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe. La civilité et la date de naissance restent optionnels.

Pour connaitre les modalités de création d’un compte client et de traitement des données personnelles susvisées, le Client pourra se référer aux Conditions Générales d’Utilisation du Site. 

4.3. Archivage de la commande

Lorsque le Client est connecté à son compte, son panier est archivé et conservé temporairement pour une commande ultérieure et ce, même en cas de fermeture de la page internet ou d’’interruption de la connexion internet.

Si un Produit conservé dans le panier mais non validé par le Client est vendu à un autre client avant validation du panier, ce dernier sera marqué comme indisponible au moment de la passation de la commande, sans qu’il puisse en être tenu rigueur au Vendeur. 

Le Client aura la possibilité de renseigner ses coordonnées bancaires lors de la passation de sa commande et de les enregistrer pour toute commande ultérieure. Le Client pourra, à tout moment, solliciter la suppression de ses données personnelles auprès du Vendeur.

4.4. Validation du panier

Le Client a la possibilité de sélectionner sur le Site le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander. Le Client peut à tout moment consulter, modifier ou supprimer les Produits sélectionnés dans l’onglet « Panier ».

La consultation du panier permet notamment au Client de vérifier la quantité et le descriptif des Produits sélectionnés, ainsi que le montant total du panier, HT et TTC, avant validation de la commande. 

A cette étape, le Client sera invité, si ce n’est pas déjà le cas, à se connecter ou à créer son compte avant de valider son panier. Le Client devra ensuite renseigner son adresse postale, qui sera, sauf indication contraire, utilisée en adresse de livraison et de facturation.

Le Client devra ensuite choisir son mode de livraison (à domicile ou retrait en magasin), ainsi que son mode de règlement, en complétant, le cas échéant, ses coordonnées bancaires.

Une fois les informations vérifiées et/ou ajustées, le Client peut poursuivre sa commande en cliquant sur la case « □ J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » avant de pouvoir commander.

En validant sa commande, le Client accepte que cette confirmation soit considérée comme preuve des relations contractuelles existantes entre lui et le Vendeur. 

4.5. Paiement de la commande

La passation d’une commande sur le Site entraine l’obligation de paiement pour le Client. Toute commande validée et parvenue au Vendeur est considérée comme ferme et définitive. 

Le montant de la commande devra être réglé dans son intégralité par le Client dès validation de la commande, et suivant les modalités de règlement choisies.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé tout ou partie d’une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. 

4.5.1 Le paiement peut s’effectuer en ligne par virement ou carte bancaire. Les cartes acceptées sont :

• Carte Bleue
• Visa
• Mastercard

Lors de la finalisation de la commande, le Client est invité à renseigner son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres du cryptogramme figurant au dos de la carte. Il lui sera alors proposé d’enregistrer ses coordonnées bancaires pour les futures commandes passées sur le Site. Le Client est libre d’accepter ou de refuser l’enregistrement de ses coordonnées. 

4.5.2. Le paiement sera également possible par chèque. Dans cette hypothèse, le Client devra se rendre sur place afin de régler sa commande, ou l’adresser par courrier à l’adresse suivante : 13 rue des Récollets – 62000 ARRAS. 

4.5.3. Le Client aura la faculté de régler tout ou partie de sa commande grâce à ses bons de réduction, qui seront générés dans le cadre du cumul de ses points fidélité. Les bons de réduction ainsi générés pourront être consulté dans l’onglet « Compte », « Mes bons de réduction ».

Sous réserve de sa validité (date d’expiration, montant d’achat maximum autorisé) le bon de réduction viendra en déduction du montant total du panier. L’éventuel complément de prix sera payé par virement, carte bancaire ou chèque comme indiqué ci-dessus.  

Le bon de réduction ainsi généré n’est utilisable qu’une fois.

4.6. Sécurisation du paiement en ligne

Afin d’assurer la sécurité des paiements en ligne par carte bancaire, le Vendeur utilise le service de paiement sécurisé Monetico Online de la banque CREDIT MUTUEL.

Cette interface de paiement fait appel à la technologie 3D Secure. 

La technologie 3D Secure est un système permettant l’authentification du titulaire d’une carte bancaire et ainsi d’éviter toute utilisation frauduleuse de la carte. Ce système permet au Client de s’identifier auprès de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé, afin de s’identifier et de confirmer la transaction bancaire en toute sécurité, sauf cas d’indisponibilité des serveurs. Une fois authentifié, le Client verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.

Les données bancaires saisies par le Client sont cryptées et ne circulent pas en clair sur internet. Le Client pourra consulter, et ce avant tout paiement et renseignement de ses coordonnées bancaires, la politique générale de conservation des données mise en œuvre par le CREDIT MUTUEL via le service Monetico Online.

Il est rappelé au Client que la fraude à la carte de paiement est un délit sanctionné par l’article L.163-3 du Code monétaire et financier, qui dispose : « Est puni d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 375 000 euros le fait pour toute personne :

1. De contrefaire ou de falsifier un chèque ou un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 ;

2. De faire ou de tenter de faire usage, en connaissance de cause, d'un chèque ou un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié ;

3. D'accepter, en connaissance de cause, de recevoir un paiement au moyen d'un chèque ou d'un autre instrument mentionné à l'article L. 133-4 contrefaisant ou falsifié. »

4.7. Confirmation et suivi de la commande

Dans les minutes qui suivent la confirmation du paiement de la commande, un e-mail sera envoyé au Client, reprenant notamment : 

- Un récapitulatif des Produits commandés et facturés,

- L’adresse de facturation et de livraison renseignées par le Client, ou celle permettant le retrait en magasin, 

- Le prix total comprenant le prix détaillé de chaque Produit ainsi que les éventuels frais de livraison,

- Le moyen de paiement choisi.

L’indisponibilité d’un Produit sera indirectement signalée au Client s’il n’apparait pas dans le récapitulatif des Produits facturés.

La facture émise par le Vendeur sera également jointe à l’e-mail de confirmation lorsqu’il s’agit d’un règlement par carte bancaire, et pourra être consultée et imprimée par le Client à tout moment. Lorsqu’il s’agit d’un paiement par virement bancaire, la facture émise sera adressée au Client à compter de la réalisation effective du complet virement.

Dès validation de la commande sur le Site, le Client peut suivre son traitement via son compte client dans la rubrique « Historique et détails de mes commandes ».

Le Client aura également la possibilité via son compte client de procéder à l’annulation de sa commande avant l’expédition des Produits. Le Vendeur procèdera alors le cas échéant au remboursement des sommes versées par le Client. 

4.8. Délais de traitement des commandes

Le Vendeur traite les commandes du mardi au samedi (sauf jours fériés et congés), dans un délai moyen de 48 à 72 heures. 

Ce délai est fourni à titre purement indicatif, et peut notamment être augmenté :  

- en fonction de la disponibilité des stocks ;

- en cas de changement de fournisseurs qui affecterait la disponibilité des stocks ; 

- lors de certaines périodes, notamment en période estivale ou d’évènements (notamment lors du Marché de Noël d’ARRAS) en raison d’un plus grand nombre de visiteurs et de commandes.

Aucune préparation de commande ne sera toutefois engagée en l’absence du complet paiement du prix.

La responsabilité du Vendeur ne saurait donc être recherchée, que ce soit en raison de l’absence de préparation de la commande résultant d’un manquement du Client, qu’en raison des délais fournis à titre indicatifs ne pouvant s’apparenter à un engagement contractuel du Vendeur.

Le délai prévisible de traitement de la commande sera communiqué au Client lors de la passation de la commande lorsque la commande est réglée par carte bancaire, ou à compter du complet règlement réalisé par virement ou chèque bancaire.

Toute commande est préparée par le Vendeur et sera soit transmise au transporteur renseigné lors de la validation de la commande, soit mise à disposition pour le retrait en magasin selon les modalités choisies par le Client, sous réserve du paiement effectif de la totalité du prix.  

4.9. Livraison et retrait de la commande

4.9.1. Le cas échéant, le Vendeur procède à la livraison des commandes en France Métropolitaine (y compris la Corse et Monaco) et se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande prévoyant une adresse de livraison située en dehors de ces territoires.

Les Produits commandés sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. L’adresse de livraison est modifiable jusqu’à la validation de la commande par le Client, qui s’engage à vérifier l’exactitude des informations renseignées avant de confirmer le paiement. 

Toute commande est livrée dans un délai ne pouvant excéder trente (30) jours ouvrés à compter de la date de validation du paiement du Client. En cas de retard dans la livraison de la commande non justifié par la force majeure, le Client pourra demander s’il le souhaite la résolution de la vente et le remboursement du montant total de la commande.

4.9.2. Le délai de livraison de la commande validée par le Client comprend le délai de traitement de la commande par le Vendeur, ainsi que les délais de transports pratiqués par le prestataire choisi par le Vendeur.

Lors de la validation de sa commande, le Client pourra choisir entre :

- La livraison à domicile :

Le délai moyen d’acheminement à compter de la prise en charge d’un colis par le transporteur est de manière générale de deux (2) jours ouvrés.

Un numéro de suivi colis est transmis au Client par e-mail dès que le colis est pris en charge par le transporteur. Le Client pourra suivre son colis sur le site du transporteur en saisissant son numéro de suivi.

Le colis sera distribué dans la mesure du possible en boite aux lettres à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande. En cas d’impossibilité de distribution en boite aux lettres, le colis est mis en instance à l’endroit indiqué sur l’avis de passage. A compter de la date mentionnée sur l’avis de passage, le Client dispose de quinze (15) jours ouvrables pour retirer son colis.

Passé ce délai, celui-ci sera retourné automatiquement au Vendeur, qui procèdera au remboursement de la commande retournée.

- Le retrait en magasin :

Dès validation et paiement de la commande en application de la procédure choisie par le Client telle que détaillée ci-dessus, le Client peut choisir de retirer lui-même le ou les Produit(s) commandé(s) dans les locaux du Vendeur à l’adresse suivante :

MAISON VAYEZ, 13 rue des Récollets – 62000 ARRAS. 

Le Client est alors informé de la mise à disposition de sa commande par e-mail, ainsi que du délai de conservation en boutique. A défaut de retrait dans le délai communiqué, les Produits non réclamés seront remis en vente et la commande sera intégralement remboursée au Client. 

Pour retirer sa commande, le Client devra impérativement se munir d’une pièce d’identité et de son numéro de commande. Sans présentation de ces éléments, le Vendeur se réserve le droit de ne pas délivrer la commande. 

Le retrait de la commande peut toutefois être effectué par une tierce personne, sous réserve que celle-ci se présente avec la pièce d’identité du Client, ou une copie certifiée conforme, datée et signée par le Client, ainsi que le numéro de commande. A défaut, le Vendeur se réserve le droit de ne pas délivrer la commande. 

Si le Client opte pour le retrait en magasin lors de la validation de sa commande, les Produits commandés ne pourront pas être délivrés à une autre adresse que celle des locaux du Vendeur. 

4.9.3. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à soixante-neuf euros (69 €).  Au jour des présentes, et à titre purement indicatif, les frais de livraison, notamment pour le transporteur Colissimo, s’élèvent à 6,99 €. Etant précisé que ces frais peuvent varier en fonction du transporteur chargé de la livraison.

Le choix du retrait en magasin est gratuit et n’entraine pas de frais supplémentaires lors de la validation de la commande. 

ARTICLE 5. OBLIGATIONS DES PARTIES

1°. Afin d’assurer le bon traitement des commandes, le Client s’engage à fournir au Vendeur l’ensemble des informations nécessaires à leur traitement, notamment ses coordonnées exactes (adresse de livraison, nom et prénom) et, le cas échéant, les informations particulières spécifiques à la livraison.

Le Client s’engage également à :

• Respecter les horaires d’ouverture et périodes de fermeture définies par le Vendeur, ainsi que des créneaux proposés dans le cadre du retrait de sa commande en magasin ;

• Respecter les conseils donnés par le Vendeur concernant l’utilisation, l’installation et/ou l’entretien des Produits commandés ;

• Procéder au règlement de l’intégralité du prix de la commande, dans les conditions prévues ci-dessus ;

• Respecter l’intégralité des obligations lui incombant dans le cadre de l’exécution des CGV.

Le Client sera responsable de l’absence de retrait du Produit, dans l’hypothèse où il n’aurait pas respecté ses obligations, notamment de règlement et de retrait en magasin.

2°. Dans le cadre de l’exécution des présentes CGV, le Vendeur ne sera tenu qu’à une obligation de moyens.

Le Vendeur s’engage ainsi à :

• Remettre au Client les Produits commandés suffisamment emballés et protégés, à compter du paiement de l’intégralité du prix de vente ;

• Fournir l’ensemble des informations obligatoires concernant les Produits vendus, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur ;

• Préparer les commandes avec soin et remettre ou expédier les Produits conformément aux modalités convenues avec le Client ;

• Respecter les lois et réglementations en vigueur liées à son activité et à la vente de denrées alimentaires ;

• Respecter l’intégralité des obligations lui incombant dans le cadre de l’exécution des CGV.

ARTICLE 6 :EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

La passation de la commande sur le Site implique la parfaite connaissance et l’acceptation par le Client des procédures en vigueur sur le réseau Internet. 

Le Vendeur ne saurait en conséquence être tenu pour responsable de l'inexécution du Contrat conclu avec le Client en cas notamment de :

- inexécution de ses obligations contractuelles par le Client, 

- rupture de stocks ou l’indisponibilité d’un Produit, notamment en cas de changement de fournisseurs (pour quelques raisons que ce soient),

- perturbation, pandémie ou épidémie affectant les services et notamment le traitement et la livraison de la commande, grève totale ou partielle, notamment des services postaux ou moyens de transport et/ou communications,

- inondations, incendies, tout cas de force majeure et tout autre évènement imprévisible ou indépendant de la volonté du Vendeur.

D’autre part, le Vendeur décline toute responsabilité notamment :

- pour toute interruption du Site, survenance de bugs, dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations disponibles sur le Site,

- pour les erreurs non substantielles relatives aux Produits,

- pour les vices apparents sur les Produits vendus,

- pour toute utilisation anormale ou revente par le Client des Produits vendus,

- pour toute utilisation des Produits par une personne autre que le Client,

- pour le non-respect par le Client des conseils d’utilisation,

- pour l’impossibilité de joindre le service clientèle et/ou d’accéder au Site, 

- pour toute mauvaise utilisation de l’ordinateur ou de l’utilisation d’une connexion internet non sécurisée par le Client,

- pour toute absence de satisfaction du Client dépendant de sa perception subjective notamment concernant leurs caractéristiques gustatives des Produits commandés ou de leur utilisation. Il est convenu que ce défaut de satisfaction, relevant de la perception personnelle du Client, ne représente aucunement un juste motif de remboursement et de retour.

ARTICLE 7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Vendeur demeure seul propriétaire des Produits commandés par le Client jusqu’au parfait encaissement du prix total de la commande, frais et taxes compris. 

En cas de défaut de paiement lors de la validation de la commande, le Vendeur se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison des Produits commandés et de résilier la vente.

Les risques des Produits sont transférés au Client au moment de la réception de la commande par lui ou par toute personne désignée par lui. En cas de désignation d’un transporteur par le Client, autres que ceux proposés par le Vendeur, le transfert des risques au Client s’opère dès prise en charge des Produits par le transporteur. 

ARTICLE 8. DROIT DE RÉTRACTATION - RETOURS – REMBOURSEMENTS

1°. Conformément à la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 telle que transposée aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur est en droit de demander à ce que sa commande soit annulée, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception du dernier Produit commandé, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités liées à l’annulation de sa commande.

Le Client exerce son droit de rétractation en retournant le ou les Produit(s) commandé(s) au Vendeur, accompagné(s) du formulaire de rétractation joint aux CGV avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Passé ce délai, toute demande de rétractation ne pourra être acceptée.

A réception de la demande de rétractation, le Vendeur informe le Client par e-mail du délai de traitement de sa demande.

Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état (non abîmé, non endommagé, non déballé, non descellé et non entamé par le Client) à l’adresse suivante : MAISON VAYEZ, 13 rue des Récollets – 62000 ARRAS. A défaut, le Vendeur refusera d’accepter le retour du Produit qui ne pourra pas être remis en vente, et ne procédera pas en conséquence au remboursement de la commande.

Le Client pourra également solliciter le retour de sa commande, lorsque les Produits reçus ont été livrés endommagés.

Si la demande de rétractation est validée par le Vendeur, le compte utilisé pour régler la commande retournée sera recrédité du montant de la commande dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande. En cas de règlement par chèque, le Vendeur établira un avoir au Client du montant de la commande retournée, qu’il pourra utiliser pour toute nouvelle commande auprès du Vendeur.   

Le Client supportera les frais de renvoi du Produit retourné, excepté en cas de retour d’un Produit reçu endommagé ou non-conforme, où l’intégralité des frais sera supporté par le Vendeur.

Les risques liés au retour des Produits commandés sont supportés exclusivement par le Client. Dans l’hypothèse où le Vendeur ne réceptionnerait pas la commande retournée, le Client fera le nécessaire auprès du transporteur pour localiser la commande et obtenir dédommagement en cas de perte ou de vol du colis. 

2°. Le droit de rétractation ne sera toutefois pas possible pour l’ensemble des Produits vendus par le Vendeur. Conformément aux dispositions de l’article L.221-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque la commande porte :

• sur des biens susceptibles de se détériorer ou de périmer rapidement ;
• sur des biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être remis en vente pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Au vu des Produits proposés à la vente (café, thé, denrées alimentaires, etc) le Client ne pourra par conséquent pas bénéficier du droit de rétractation légale, pour des raisons d’hygiène et de santé :

• pour tout retour de Produit qu’il aura descellé, ouvert ou entamé après livraison ;
• pour tout retour de Produit personnalisé à la demande du Client (café moulu, coffrets de chocolats ou de pâtes de fruits personnalisés, etc).  

sauf en cas de livraison d’un Produit endommagé et/ou non-conforme à la commande passée.

ARTICLE 9. GARANTIE DE CONFORMITÉ – GARANTIE DES VICES CACHÉS

Tous les Produits proposés à la vente bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. 

Ces garanties légales permettent au Client de renvoyer les Produits commandés s’ils sont livrés endommagés ou non conformes. Elles ne couvrent en aucun cas les détériorations occasionnées du fait d’une utilisation anormale ou fautive du Produit par le Client, ou encore d’un défaut d’installation le cas échéant imputable au Client. 

Ces garanties ne privent pas le Client de la possibilité de faire usage de son droit de rétractation prévu aux présentes CGV. 

Le Client peut contacter le Vendeur par téléphone au numéro indiqué sur son Site, ou via le formulaire de contact « Contactez-nous » pour toute demande de mise en œuvre de cette garantie portant sur sa commande.

En tant que de besoin, et notamment pour la vente de machine à café, d’accessoires ou pièces, il est rappelé ci-dessous les dispositions légales suivantes : 

Article L. 217-4 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté 

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat. ».

Article L. 217-5 du Code de la consommation : « I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II.-Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III.-Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »

Article L. 217-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué. Pour les biens d'occasion ce délai est fixé à 12 mois […] »

Article L. 217-8 du Code de la consommation : « En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées à la présente sous-section. Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l'avantage prévu au contrat jusqu'à ce que le vendeur ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre du présent chapitre, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil. Les dispositions du présent chapitre sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts. » 

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1644 du Code civil : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. »

Article 1648 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice […] ».

ARTICLE 10. SERVICE CLIENT

Pour toute information, question ou réclamation relative aux présentes CGV ou aux Produits proposés à la vente, le Client peut contacter le service client via le formulaire de contact sur le Site, ou par téléphone au numéro 03.21.51.51.95.

ARTICLE 11. ASSURANCE 

Le Vendeur déclare avoir souscrit et maintenir en vigueur une police d’assurance de responsabilité civile d’exploitation et professionnelle.

ARTICLE 12. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la vente, le Vendeur est susceptible de collecter des données personnelles relatives au Client. Les informations personnelles (notamment nom et prénom, date de naissance, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, coordonnées bancaires, ...) pouvant être recueillies par le Vendeur sont principalement utilisées pour la gestion des relations avec le Client et la bonne exécution de la vente. 

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 06 Janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition, d’effacement des informations qui le concernent, du droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel à exercer à tout moment auprès du Vendeur à l’adresse mail suivante : contact@maison-vayez.com. 

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit. 

Le Client est informé qu’il dispose du droit de saisir la CNIL. 

Le Vendeur s’engage à traiter lesdites données personnelles dans le respect de cette réglementation et, à cet égard, s’engage à : 

• Ne collecter et utiliser les données personnelles que conformément aux instructions expresses du Client et aux finalités liées à l’objet de la vente ; 

• Préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dès lors qu’il procède à leur collecte ou leur enregistrement dans le cadre de l’exécution du Contrat. Seules les données essentielles et/ou utiles à l’accomplissement de la vente seront collectées ; 

• Ne pas communiquer les données personnelles à un tiers quel qu’il soit, hormis les tiers auxquels il serait strictement nécessaire de transmettre les données personnelles en exécution de la vente. Ces tiers seront portés à la connaissance du Client ; 

• Alerter le Client en cas de violation, de perte, ou de divulgation non autorisée de données personnelles collectées dans le cadre du Contrat. 

Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles du Client. Aussi, le Vendeur ne saurait être tenue personnellement responsable de toute fuite de données résultant notamment d’un piratage ou d’un virus informatique, si elle justifie avoir pris toutes les précautions nécessaires à la sécurité des données. 

ARTICLE 13. FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne pourra être considérée en défaut en vertu des présentes si l’exécution de ses obligations, en tout ou partie, est retardée par suite de la survenance d’un événement de force majeure tel que ceux-ci sont définis par les dispositions légales et/ou la jurisprudence française.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la Partie touchée par la force majeure informera rapidement l’autre de sa durée ainsi que de ses conséquences prévisibles, et fera tous ses efforts pour en limiter la durée.

ARTICLE 14. IMPRÉVISION

Au vu de l’objet du présent Contrat, portant sur une exécution immédiate entre les Parties, ces dernières déclarent renoncer à l’application des dispositions légales prévues à l’article 1195 du Code civil.

ARTICLE 15. INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales de vente constituent l’intégralité des obligations des Parties.

ARTICLE 16. PREUVE

Conformément à l’article 1366 du Code civil, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client, ainsi que la fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur la commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Le cas échéant, l'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil.

ARTICLE 17. NON VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs clauses du présent Contrat devaient être tenues pour invalides ou déclarées telles en application d’une loi, d’une règlementation ou à la suite d’une décision définitive, d’une juridiction compétente, cela n’entrainera pas la nullité des autres clauses qui garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 18. NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque du Contrat, de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle détient au titre des présentes CGV.

ARTICLE 19. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes CGV sont applicables tant qu’elles figurent sur le Site et régissent les relations entre le Vendeur et le Client jusqu’au règlement effectif intégral du montant de la commande et à la transmission des Produits commandés.

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGV. Le cas échéant, les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par modification de la page dédiée du Site.

Seules les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat seront opposables au Client. Le Client consentira expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.

ARTICLE 20. RÉGLEMENT DES LITIGES ET LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Le présent Contrat et tous les litiges y afférents sont soumis au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable à l’adresse mail suivante : contact@maison-vayez.com dans un délai de quinze (15) jours à compter de la constatation du fait litigieux. A défaut, toute réclamation amiable serait irrecevable.

En cas de réclamation non résolue amiablement, et conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation en sollicitant l'intervention d'un médiateur, en se rendant sur le site des services publics suivant : http://www.defenseurdesdroits.fr/.

Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges, à l’adresse suivante : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation/. 

A DEFAUT DE RÉSOLUTION AMIABLE, TOUT LITIGE RÉSULTANT DE LA FORMATION, DE L'INTERPRETATION OU DE L'ÉXECUTION DU PRÉSENT CONTRAT SERA DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS.  

A ce jour, les coordonnées du Vendeur sont les suivants :

MAISON VAYEZ

13 RUE DES RECOLLETS

62000 ARRAS

SIREN : 491 551 883

Mail : contact@maison-vayez.com

Tél : 03.21.51.51.95

FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire par courrier ou mail, uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

Je soussigné 

notifie par la présente à la société MAISON VAYEZ ma rétractation du contrat, conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, portant sur la vente du (des) bien(s) ci-dessous :

Commande effectuée le :

Commande reçue le :

A l’adresse :

Numéro de commande :

Description des articles retournés et quantité :

Fait le :

A :

Signature :